18 mai 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3761
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi N° 3336
- Proposition de loi N° 3337 organique
- Proposition de loi N° 3338 organique
- Rapport N° 3761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3762 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3763 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3890
- Proposition de loi N° 3891 organique
- Proposition de loi N° 3892 organique
- Rapport N° 3943 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3944 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3945 de la Commission mixte paritaire
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