Amendement N° 23 (Rejeté)
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Salen, M. Sermier, M. Gosselin.
À l'alinéa 2, après le mot :
« affichée »,
insérer les mots :
« et accessible à tout électeur ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à éviter le contournement de l'obligation de communication des listes électorales par un affichage inaccessible aux électeurs.
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