Amendement N° 24 (Retiré)
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Salen, M. Sermier, M. Gosselin.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les dates, heures et lieux de ces réunions sont annoncés préalablement en conseil municipal et dans le bulletin municipal de la commune, lorsqu'il existe. »
Exposé sommaire :
Les réunions de la commission de contrôle seront publiques. Encore faut-il que les électeurs aient connaissance de la tenue de ces réunions. Cet amendement vise à ce que chacun puisse être correctement informé de cette procédure.
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