Amendement N° 26 (Retiré)
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Salen, M. Sermier, M. Gosselin.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« pris dans l'ordre du tableau »
les mots :
« désigné par ses pairs ».
Exposé sommaire :
Il convient de rendre publique cette désignation, afin que tous les membres du conseil municipal, de même que tous les électeurs de la commune, puissent prendre connaissance de l'objet de la commission de contrôle et de l'identité du représentant du conseil municipal.
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