Amendement N° CL5 (Adopté)
Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Déposé le 7 juin 2016 par : Mme Françoise Dumas.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« concernée »,
le mot :
« recherchée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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