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Dossier sur le site de l'AssembléeExercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3774 de la Socialiste, républicain et citoyen (9 amendements)
- Rapport N° 3815 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 4069
- Rapport N° 4140 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dussopt (2 interventions)
- Françoise Dumas (2 interventions)
- Michèle Delaunay (2 interventions)
- Jacques Bompard (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
- Thierry Mariani (1 intervention)
- Philippe Gosselin (1 intervention)
- Michel Zumkeller (1 intervention)
- François Rochebloine (1 intervention)
- Jérôme Lambert (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Patrice Carvalho (1 intervention)
