Amendement N° 1015 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : 1221 )

Déposé le 2 juin 2016 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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