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Amendement N° 1221 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : 1015 )

Déposé le 2 juin 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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