Amendement N° 1248 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 491 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
Supprimer l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence d'autres amendements au II de l'article 13, rendant semestriel le dispositif d'information applicable aux représentants d'intérêts : le IIbis ne présente plus d'utilité.
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