Amendement N° 491 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 1248 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Gilard, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin.
Supprimer l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Le II bis, introduit lors de l'examen en commission, prévoit que le représentant d'intérêts fournisse chaque semestre un bilan de ses activités de représentation d'intérêts en précisant le montant des dépenses et du chiffre d'affaires associés ainsi que les principales sources de financement.
Ces obligations sont trop lourdes et contraignantes pour les représentants d'intérêts, d'autant plus quand il s'agit de petites structures. Elles représentent en outre une atteinte manifeste à la liberté d'entreprendre.
Les informations visées au II du présent article que doivent fournir les représentants sont déjà amplement suffisantes pour assurer la transparence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.