Amendement N° 1271 (Non soutenu)

Selon la banque de France, en 2013, le chèque représentait 14 % des paiements scripturaux, c'est-à-dire environ 1 320 milliards d'euros par an. En outre, l'utilisation du chèque présente un intérêt non négligeable, notamment pour les personnes n'ayant pas accès aux outils numériques ou pour certaines professions telles que les agriculteurs ou les commerçants. Ces derniers ont, en effet, tendance à encaisser de façon différée les chèques qu'ils réceptionnent. De la même manière, réduire de six mois le temps pendant lequel le chèque peut être encaissé signifie la disparition de certaines pratiques comme les chèques de caution. D'autre part, la réduction du temps d'encaissement pour le chèque fait craindre une traçabilité accrue des individus, remettant alors en question le respect des libertés individuelles de chacun.

Cet amendement de repli du précédent vise à ajouter sur les chèques une mention indiquant la durée de sa validité à partir de son émission. De plus, cela permettra de réduire les risques de fraude tout en permettant de conserver les avantages du chèque pour ses usagers.