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Amendement N° 13 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 12 262 )

Déposé le 0 mai 2016 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 30

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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