Amendement N° 1326 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant
« IVbis. – Il appartient aux personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 8° du I du présent article de s'assurer de l'inscription au répertoire des représentants d'intérêts avec lesquels elles entrent en communication. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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