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Amendement N° 1361 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 2 juin 2016 par : M. Potier, Mme Errante, Mme Le Loch, M. Yves Daniel, M. Garot, M. Travert, M. André, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Marcel, M. Pellois, M. Boudié, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain .

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 30 C

Retiré avant publication.

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