Amendement N° 1368 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 903 )
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Moreau.
Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« d) Les associations à objet cultuel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'alinéa supprimé en Commission des loi.
Les élus, les partis, les groupements politiques et les organisations syndicales de salariés participent d'une même dynamique, à laquelle les associations à objet cultuel se rattachent également. Il ne convient donc pas de faire des traitements différents pour des situations similaires.
Par ailleurs, soumettre ces mêmes associations au contrôle de la Haute Autorité comme décrit au V de l'article 13 peut susciter des incompréhensions voire des tensions inutiles
Il convient donc de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
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