Amendement N° 1386 (Rejeté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 7 juin 2016 par : M. Frédéric Barbier, Mme Chapdelaine, Mme Bruneau, M. Premat, M. Lefait, M. Vlody, M. Allossery, M. Grellier, Mme Fabre, M. Demarthe, M. Villaumé, Mme Dombre Coste, Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 1251‑10 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé :

«  4° Au-delà d'un seuil fixé à :
«  - 30 % des salariés pour les sites d'entreprises de cinquante salariés et moins ;
«  - 20 % des salariés pour les sites d'entreprises de trois cents salariés et moins ;
«  - 10 % des salariés pour les sites d'entreprises de plus de trois cents salariés. »

Exposé sommaire :

Afin de favoriser le parcours de croissance des entreprises, il est important que les salariés qui l'accompagnent, se sentent totalement associés sur le long terme et complétement mobilisés pour permettre sa réussite. Considérant que le travail précaire ne permet pas cette mobilisation, car par définition il s'agit de contrat temporaire et souvent de courte durée qui ne permet pas cette implication du salarié aux objectifs cours et moyen terme des entreprises, il est proposé que des limites au travail précaire soient instaurées.

Le présent amendement vise à encadrer l'emploi précaire sur les sites industriels en rajoutant un critère de seuil au-delà duquel il est interdit de recourir au travail temporaire.

La pratique du recours au travail temporaire, née en Grande-Bretagne au début du XXe siècle a émergé en France à la fin des années 1920 pour fournir localement une main-d'œuvre très spécialisée. S'il permet aux entreprises de bénéficier d'une certaine flexibilité pour pouvoir faire face à des besoins ponctuels de main-d'œuvre, il doit cependant conserver un caractère temporaire.

Or, certaines entreprises y ont recours de façon récurrente, en interprétant largement la notion d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, imposant ainsi une situation précaire aux salariés. D'où la proposition de l'établissement d'un seuil, offrant une flexibilité aux entreprises et limitant la précarisation des salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion