Sous-Amendement N° 1530 à l'amendement N° 1393 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Denaja.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , circonscrits dans l'espace et dans le temps, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.