Amendement N° 293 (Irrecevable)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : 292 )

Déposé le 7 juin 2016 par : M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Courtial, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Chevrollier, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Breton.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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