Amendement N° 294 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 734 )
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Courtial, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Chevrollier, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Breton.
Au premier alinéa de l'article L. 4251‑14 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les départements, ».
Exposé sommaire :
À l'occasion de ce projet de loi qui tend à moderniser la vie économique du pays, les Conseils Départementaux souhaitent participer à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SDREII), en concertation avec la région et aux côtés des métropoles et des EPCI à fiscalité propre.
Acteurs incontournables de la vie économique de leur territoire, les Départements conservent des compétences économiques, notamment la possibilité de venir en aide au monde agricole ou de pêche.
À l'heure de la crise économique qui affecte les territoires ruraux, l'élaboration du SDREII doit être l'occasion de définir une stratégie d'ensemble réunissant tous les acteurs territoriaux de la région.
Tel est l'objet de cet amendement.
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