Amendement N° 734 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 294 )
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Au premier alinéa de l'article L. 4251‑14 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les départements, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend répondre au souhait légitime des Conseils Départementaux de participer à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SDREII), en concertation avec la région et aux côtés des métropoles et des EPCI à fiscalité propre. De fait, les départements sont des acteurs incontournables de la vie économique de leur territoire et conservent des compétences économiques, notamment la possibilité de venir en aide au monde agricole ou de la pêche. Alors que la crise économique affecte durement les territoires ruraux, l'élaboration du SDREII doit être l'occasion de définir une stratégie réunissant l'ensemble des acteurs territoriaux de la région.C'est le sens du présent amendement.
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