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Amendement N° 457 (Irrecevable)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : 295 )

Déposé le 7 juin 2016 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Gilard, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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