Amendement N° 488 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Gilard, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Dhuicq, M. Accoyer.
Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« d) Les associations à objet cultuel régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. »
Exposé sommaire :
La vie d'élu (élu local notamment) amène à rencontrer fréquemment les autorités religieuses (évêques, présidents d'associations gestionnaires de mosquées, rabbins,...). Si une exception n'est pas prévue pour les associations à objet cultuel loi 1905, ces autorités devront s'inscrire au répertoire numérique et remplir les obligations prévues à cet article avant de pouvoir échanger sur des questions de société avec les politiques et élus locaux.
Cet amendement entend donc rétablir les associations à objet cultuel hors du champs des représentants d'intérêts comme cela était prévu dans le projet de loi initial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.