Amendement N° 1273 (Non soutenu)

Cet amendement tend à exclure de la définition des représentants d'intérêts les associations à objet cultuel. Il apparaît, d'une part, que ces associations n'ont pas pour but d'influencer les décisions publiques et, d'autre part, qu'elles doivent entretenir des liens avec les gouvernements pour garantir le respect et la tolérance face à la diversité des cultes. En outre, le cadre de la loi du 9 décembre 1905 assure déjà la séparation des Églises et de l'État, il n'apparaît donc pas nécessaire que ces association soient considérées comme des représentants d'intérêts au sens du présent projet de loi.