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Amendement N° 986 (Tombe)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : 1073 )

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, M. de Rugy, M. Molac, M. François-Michel Lambert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 43

Après le mot : « européen », supprimer la fin de l'alinéa 24.

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de maintenir la durée minimale d'activité requise pour toute demande de validation des acquis (VAE) à deux ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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