Amendement N° 1 (Rejeté)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Bompard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La diffusion d'appels à la prière par des véhicules est interdite, sauf dérogation pour des processions traditionnelles, et soumise à l'article L. 321‑1 du code de la route dans sa rédaction résultant de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Dans certains quartiers de France, l'appel à la prière sauvage est une manières pour des franges radicales d'effectuer une pression culturelle sur leur voisinage.
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