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Dossier sur le site de l'Assemblée

Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain

Mots-clés

engin motorisé nuisance réception
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Après l'article 6
  • Titre
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1698 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 7 amendements)
  • Rapport N° 3800 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (11 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Rémi Pauvros (12 interventions)
  • Sébastien Huyghe (8 interventions)
  • Jean-Luc Warsmann (6 interventions)
  • Jacques Bompard (5 interventions)
  • Pascal Popelin (3 interventions)
  • Jean-Noël Carpentier (3 interventions)
  • Patrice Carvalho (3 interventions)
  • Françoise Descamps-Crosnier (2 interventions)
  • Elisabeth Pochon (1 intervention)
  • François Rochebloine (1 intervention)
  • Eric Elkouby (1 intervention)
  • Jean-Luc Laurent (1 intervention)
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