Amendement N° 5 (Rejeté)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Warsmann, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Tardy, Mme Genevard, M. Mathis, M. Decool, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Huyghe, M. Marlin.
Après l'article L. 318‑2 du même code, est inséré un article L. 318‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 318‑2‑1. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être, dans un lieu public ou privé, à l'origine d'un bruit provenant de la radio, ou d'un appareil propre à reproduire des sons dans un véhicule automobile, de nature à porter atteinte à la tranquillité publique.
« L'immobilisation pour une durée de quinze jours peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325‑1 à L. 325‑3. En cas de récidive, cette durée est portée à un mois. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'introduire, au sein du code la route, une incrimination spécifique visant enfin à sanctionner les propriétaires de véhicules abusant du volume sonore de leur autoradio ou de leur matériel hifi intégré ou portatif, et constituant une nuisance sonore parfois intolérable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.