Amendement N° 244 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Demilly.
À l'alinéa 58, substituer aux mots :
« les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée »
les mots :
« le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable de Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
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