Amendement N° 305 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux s'exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve. Ces activités peuvent être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés. » »
Exposé sommaire :
Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui rappelle que certains usages (comme la chasse ou la pêche) participent au respect des objectifs de protection de la réserve naturelle.
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