Amendement N° 421 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan, M. Buisine, M. Demarthe, M. Ferrand, Mme Beaubatie.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux s'exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve. Ces activités peuvent être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés. » »
Exposé sommaire :
La proposition d'amendement a pour objet de rétablir l'article 32 BIS AA dans sa version adoptée au sénat en première lecture en supprimant le mot « toutefois ».
Certaines activités dans la chasse sont en effet trop souvent sur-réglementées ou interdites dans les espaces protégés (notamment les réserves naturelles) sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Ces usages sont perçus à tort comme des problèmes. Ils sont interdits ou limités par principe. Il importe donc d'affirmer dans les textes que la chasse, comme les autres activités, s'exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve. Ces activités peuvent être réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs habituels des territoires concernés.
1 commentaire :
Le 07/07/2016 à 23:44, Castagnon René a dit :
La chasse paisible traditionnelle évolue chaque jour vers une forme de chasse "guerrière". Ce sont des hordes bruyantes de chasseurs en 4x4, équipés d'armes redoutables, communiquant par portables, qui sillonnent nos campagnes, mettant les habitants dans la crainte et ne laissant aucune chance aux animaux. Vu cette regrettable évolution il paraît hasardeux d'accorder toujours plus de latitude à ces personnes lourdement armées et qui ne semblent pas toujours bien mesurer leurs responsabilités en matière de sécurité. Prudence donc svp. Merci
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