Amendement N° 318 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« non négligeable »,
les mots :
« grave et durable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. La notion de « grave et durable » est préférable à la notion de « non négligeable ».
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