Amendement N° 330 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, M. Duron, Mme Françoise Dubois, M. Calmette.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l'objectif d'interdiction du dragage des coraux en outre‑mer, qui avait été supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour tenir compte de problématiques spécifiques à l'outre‑mer en prévoyant que cette interdiction ne s'appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes.
Toutefois, il ne s'agit pas pour autant de donner un blanc-seing à toute opération de destruction des coraux. C'est pourquoi le présent amendement propose de préciser que les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens.
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