Amendement N° 337 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Chauvel, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l'objectif d'interdiction du dragage des coraux en outre-mer, qui avait été supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour tenir compte de problématiques spécifiques à l'outre-mer en prévoyant que cette interdiction ne s'appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes.
Toutefois, il ne s'agit pas pour autant de donner un blanc-seing à toute opération de destruction des coraux. C'est pourquoi le présent amendement propose de préciser que les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens.
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