Amendement N° 340 (Retiré)

La rédaction actuelle du texte ne définit pas de manière précise les particules plastiques concernées par cette interdiction, au risque d'introduire une insécurité juridique pour de nombreux acteurs, notamment au sein de la filière des ingrédients cosmétiques qui constitue l'un des fleurons de l'industrie française à l'international.

Sans remettre en cause le fondement de cette interdiction déjà adoptée par les États-Unis et à l'étude au niveau de l'Union Européenne par la Commission Européenne ainsi que par certains États membres comme la Suède, cet amendement propose d'apporter une définition fondée sur l'usage de ces particules plastiques afin de préciser le champ d'application de cette interdiction et de l'aligner sur la formulation de la loi en vigueur aux États-Unis et ainsi d'apporter une sécurité juridique aux acteurs du secteur tout en respectant l'esprit et la finalité de cette mesure.