Amendement N° 56 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Herth, M. Reiss, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Menuel, M. Leboeuf, M. Abad.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides »,
les mots :
« comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction permet de définir plus clairement les particules plastiques visées dans cet article et d'éviter un risque règlementaire et une insécurité juridique significatifs pour les activités de recherche, de développement et de production cosmétique en France.
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