Sous-Amendement N° 451 à l'amendement N° 261 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 22 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à l'article L. 253‑1‑1 du code de l'environnement »,
les mots :
« au II del'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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