Amendement N° 1044 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 30 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Richard.
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6 qui n'ont pas de portée normative.
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