Amendement N° 30 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1044 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Larrivé.
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer des dispositions dont l'inintelligibilité semble contraire aux exigences de clarté de la loi telles qu'elles sont énoncées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel :
- « Organiser, proposer et encadrer des missions d'intérêt général constitue une ardente obligation de la Nation toute entière pour permettre à chacun de s'engager jusqu'à vingt-cinq ans révolus dans les formes civiles du service national universel, notamment l'engagement de service civique sous ses différentes formes » ;
- « La mobilité interrégionale, européenne et internationale de l'engagement de service civique sous ses différentes formes est inhérente aux principes de mixité sociale, de solidarité et de rencontres interculturelles portés par le service civique universel et concourt pleinement à la diffusion des valeurs de la France à l'étranger. »
La loi n'étant pas un tract, il serait sage de supprimer ces phrases aussi pompeuses que vides de sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.