Amendement N° 108 (Retiré)

Égalité et citoyenneté

(2 amendements identiques : 109 110 )

Déposé le 21 juin 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Préciser la loi et la date.

Exposé sommaire :

Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.

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