Amendement N° 110 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Bompard.
Préciser la loi et la date.
Exposé sommaire :
Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Bompard.
Préciser la loi et la date.
Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.
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