Amendement N° 1236 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Pires Beaune, Mme Alaux, M. Premat, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Récalde, Mme Maquet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Plisson, Mme Fourneyron, M. Gille, Mme Lacuey, M. Ménard, M. Kalinowski, M. Ballay, M. Bardy, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14 undecies
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l'Union européenne relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, du 20 décembre 2012.
Ce rapport concerne la validation de l'apprentissage non formel et informel pour tous les citoyens, en s'intéressant cependant particulièrement aux possibilités de validation pour les jeunes, quelle que soit leur situation. Le rapport détaille les modalités de mise en application du processus de validation.
Exposé sommaire :
La recommandation du Conseil de l'UE du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel incite les États membres à mettre en place, en 2018 au plus tard des modalités de validation des apprentissages non formels et informels qui permettent aux citoyens :
- de faire valider les savoirs, les aptitudes et les compétences qu'ils ont acquis grâce à l'apprentissage non formel et informel, y compris, le cas échéant, par des ressources didactiques en libre accès ;
- d'obtenir une qualification complète ou, le cas échéant, partielle, sur la base d'expériences d'apprentissage non formelles et informelles validées.
La validation de ces apprentissages permettra à tous les citoyens de faire valider par exemple leur engagement associatif et les acquis qu'ils ont obtenu dans cette expérience (gestion de projets, cohésion de groupe, gestion d'un budget, réalisation de dossiers, communication ...).
Elle permettra également de valider des acquis tirés des mobilités à l'étranger, au-delà des seuls diplômes : capacité d'adaptation, découverte culturelle, apprentissage d'une langue...
Les jeunes et les populations défavorisées doivent être les premiers bénéficiaires de ces validations, qui augmentent l'employabilité, redonnent confiance et reconnaissent l'apport à la société.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.