Amendement N° 1328 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1420 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Laurent Baumel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Laurent Baumel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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