Amendement N° 1335 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Touraine, M. Muet.
Supprimer l'alinéa 50.
Exposé sommaire :
L'alinéa 50 supprime la possibilité offerte à la Métropole de se voir confier par convention la délégation de compétence concernant les Convention d'utilité sociale prévue par la loi (Maptam). La loi ALUR a confié aux EPCI un rôle de chef de file en matière d'habitat qui doit être maintenu.
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