Amendement N° 1460 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1043 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 12 septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport, et de préférer des prises de positions claires de la part du gouvernement.
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