Amendement N° 1463 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(1 amendement identique : 32 )

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Il convient d'éviter les demandes de rapport, et de préférer des prises de positions claires de la part du gouvernement.

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