Amendement N° 32 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1463 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Larrivé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 15 octies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Sauf s'il apparaissait nécessaire d'encourager la création d'emplois publics au sein des administrations centrales, il n'est pas raisonnable que le Parlement multiplie les invitations - au demeurant dépourvues de toute portée normative - appelant le Gouvernement à produire des rapports sur les thèmes les plus divers.
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