Amendement N° 1467 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 34 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est matériellement impossible de réaliser un rapport pour chaque engagement présidentiel non tenu depuis 2012.
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