Amendement N° 34 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1467 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'incontinence législative est une maladie dont l'Assemblée nationale doit guérir.
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