Amendement N° 1468 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 36 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 19 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi Macron fait déjà l'objet d'une évaluation par le Parlement, dont c'est le rôle.
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