Amendement N° 1477 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 39 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Haut Conseil à l'égalité femmes/hommes existe déjà. Les modalités de son fonctionnement sont d'ordre réglementaire.
L'inscrire dans la loi n'apporte strictement rien, si ce n'est d'alourdir un projet de loi déjà dense.
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